CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur, au sens de la Directive européenne, s’agissant des produits proposés à la vente sur le site www.Avenuedubijou.fr (ci-après « le Site ») par :

 

La société Samuel H, (ci-après « la Société ») est une Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est situé au 17 Rue Dupetit Thouars 75003 Paris - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°40059562500031,

dont le numéro de téléphone est le : 01.77.37.14.20 Email : contact@avenuedubijou.fr

 

Article 1: Objet

Article 2: Produits et services

Article 3: Prix

Article 4: Durée

Article 5: Commandes

Article 6: Livraison et retrait des produits

Article 7: Réception de la commande

Article 8: Droit de rétractation et remboursement

Article 9: Échange

Article 10: Responsabilité

Article 11: Garantie

Article 12: Informatique et libertés

Article 13: Preuve et conservation et archivage des transactions

Article 14: Propriété intellectuelle

Article 15: Force majeure

Article 16: Intégralité

Article 17: Loi applicable et règlement des litiges

 

 

 

 

ARTICLE 1 : OBJET

 

Avenuedubijou est une marque verbale déposée à l’INPI sous le numéro 4000609, notamment pour la vente de bijoux en détail.

Les Produits proposés par la Société sont disponibles à l’adresse http://www.avenuedubijou.fr. Celui-ci propose des bijoux (ci-après dénommés « Produits »), à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).

Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter agissant et qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

 

Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et la Société seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

 

Toute commande d'un Produit passée sur le Site est soumise aux présentes conditions générales de vente.

 

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

 

Elles encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre les Parties.

 

 

 

ARTICLE 2 : PRODUITS ET SERVICES

 

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client.

 

L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site.

 

Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.

 

Chaque Produit commandé est accompagné, lors de la livraison, d’un certificat d’authenticité. En complément des Produits proposés sur le Site, la Société peut proposer des services accessoires : gravure, mise à taille, etc…

 

 

ARTICLE 3 : PRIX

 

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC). La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur les territoires français au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des Produits et des services.

 

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, notamment mais non exclusivement en fonction des variations du cours de l’or ou de l’argent.

 

La Société ne pourra être tenue responsable d’une erreur grossière consistant en l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique).

 

Dans ce cas, Le Site informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

 

En cas de livraison au domicile du Client - à l’adresse indiquée par le Client conformément à l’article 6.1- le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.

 

Le Client ne valide donc sa commande qu’après avoir une connaissance parfaite de tous les éléments de prix qui la composent.

 

La Société pourra proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par la Société et ne seront pas cumulables avec d’autres promotions éventuellement en cours (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…).

 

La Société ne peut être tenu responsable de tous codes promotionnels divulgués sur des forums en dehors de ceux émanant d’Le Site et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord et n’en garantit en aucun cas la validité.

 

 

ARTICLE 4 : DURÉE

 

Conformément à la législation en vigueur, le contrat de vente à distance est formé par l’acceptation par le Client des choses proposées à la vente et de leur prix.

 

Les présentes conditions générales de vente sont considérées acceptées par le Client au moment de la validation par double clic de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.

 

 

ARTICLE 5 : COMMANDES

 

5.1. Passation de la commande

 

Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le site.

 

Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».

 

Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à choisir la taille de celui-ci.

 

Une fois le Produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats », soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Panier ».

 

À tout moment, le Client peut :

-        Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Votre panier » ou « Panier »,

-        Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier,

-        Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats » depuis la fenêtre dynamique de confirmation d’ajout au panier après l’ajout d’un produit depuis la fiche article,

-        Valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » puis suivre la procédure proposée par le site jusqu’au choix de son moyen de paiement.

 

5.2. Validation de la commande

Le Client prend connaissance des Produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier. Pour valider la commande et accéder à l’étape suivante, il sera demandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.

 

Il est recommandé d’imprimer ou de conserver une copie éléctronique des Conditions Générales de Vente au moment de la conclusion du contrat.

 

La page récapitulative du panier indique de façon claire au Client l’obligation de paiement résultant du processus de validation de la commande par la mention « Choisissez votre méthode de paiement ».

 

5.3. Identification du Client

La commande ne peut être validée sur le Site que si le Client est titulaire d’un compte personnel.

 

S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix respectant les critères de sécurité minimum (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

 

Le Client devra également indiquer son nom, prénom, date de naissance, adresse personnelle et numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client.

 

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider mon panier », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

 

Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

 

Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.

 

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr) sous le numéro 2127863

 

5.4. Finalisation de la commande

A ce stade, le Client accèdera à une page du Site détaillant l’offre de contrat ainsi que l’adresse de facturation du Client, qui peut être modifiée si nécessaire.

 

Le Client valide l’adresse de facturation en cliquant sur « Suivant ».

 

Sur la page suivante, le Client accèdera à une page listant les Produits figurant dans le panier et permettant de choisir les modalités de livraison ainsi que l’adresse à laquelle le Client souhaite que les Produits soient livrés.

 

Le Client aura la possibilité de joindre le message de son choix à sa livraison. Dans l’hypothèse d’une première livraison à domicile, il est nécessaire d’enregistrer l’adresse indiquée avant de continuer la commande.

En cliquant sur «Suivant », le Client accèdera ensuite à une page lui permettant de choisir son mode de paiement.

 

Le Client est expressément informé qu’il est seul et unique responsable de l’exactitude des informations saisies relatives à l’adresse de livraison des produits commandés.

 

A aucun moment et en aucune façon la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée du fait d’une erreur de saisie du Client dans son adresse de livraison.

 

5.5.  Paiement

 

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par la Société.

 

Le Client a le choix de régler ses achats :

-        En ligne à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard et Mastercard)

-        En ligne à la commande par Paypal

 

Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le cryptogramme visuel (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL.

 

A aucun moment la Société n’a accès aux informations bancaires du Client qui sont traitées de bout en bout par le prestataire de paiement 3D SECURE by Crédit Du Nord

 

Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) Produit(s) effectivement livré(s).

 

Pour une sécurisation optimale des transactions et pour éviter toute fraude, le système de paiement en 3D Secure sera obligatoire. Le Client devra alors renseigner son numéro de téléphone portable s’il ne l’avait pas déjà précédemment renseigné lors de la phase d’identification.

 

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de tout autre mode de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique reproduite aux articles 1316 et suivants du Code civil.

 

Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

 

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

 

5.6 Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne.

 

Un document récapitulatif de la commande est adressé au client sur support durable, par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties dont la durée de disponibilité des pièces détachées. 

 

Le formulaire de rétractation est disponible en vous connectant à votre compte, en accédant à la rubrique « Mon compte » puis en sélectionnant la rubrique « Historique de vos commandes » et enfin en appuyant sur « détail » à droite de la commande concernée par la rétractation. Un motif de rétractation doit être fournit avant de valider en sélectionnant « Générer un retour ».

 

Ce motif est demandé à titre purement et exclusivement indicatif à des fins d’organisation interne du service « retours » et, quel que soit le motif renseigné par le client, le droit de rétractation peut être exercé, y compris si le client renseigne « aucun motif » ou laisse le champ vide.

 

5.7 Suivi de la commande

Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut se connecter à son compte personnel en se rendant dans la rubrique « Mon compte » puis « Historique de vos commandes ».

 

 

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON

  

Le Client peut se faire livrer les Produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande des Produits, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation.

 

Les Produits commandés par le Client sont livrés exclusivement en France métropolitaine, Monaco et la Corse inclus, à l’exclusion des DOM et TOM où des frais de livraisons sont appliqués .

 

S’agissant des Produits en stock au moment de la commande, le Client bénéficie d’un type de livraison :

 

Dans le cadre de la livraison « standard », la Société fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen et indicatif de 2 à 3 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours.

 

La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 79 euros TTC. Pour toute commande inférieure à ce montant, des frais de 9,99€ TTC seront facturés pour la livraison et la préparation de la commande.

 

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après midi (12h00), le samedi ou le dimanche sont traitées le jour ouvré suivant.

 

Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant ce qui implique un décalage du délai de livraison.

 

Ainsi, une commande passée figurant dans l’un des cas listés ci-dessus, se verra décalée d’un jour ouvré (lundi au vendredi) ; compter +1 jour de délai de livraison. Ce délai est automatiquement pris en compte dans la date de livraison estimée indiquée sur la page de livraison lors du passage de la commande.

 

ARTICLE 7 : RECEPTION DE LA COMMANDE

 

Au moment de la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier la conformité apparente des Produits reçus avec la commande qu’il a effectuée.

 

Le Client devra ainsi impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison notamment en cas de colis endommagés produits manquants ou détérioré, par email et par lettre recommandée au transporteur (ou par toute autre procédure interne prévue par celui-ci), dans les 3 jours suivant la réception des Produits au service client d’Avenuedubijou.

 

Sous réserve des stipulations concernant le droit de rétractation (article 8 des Conditions Générales de Vente) et la garantie légale de conformité (article 11 des Conditions Générales de Vente), toute réclamation adressée plus de 3 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

 

Un retour ne peut être effectué qu’en respectant la procédure de retour prévue aux présentes Conditions Générales de Vente :

 

-        Le Client doit contacter la Société pour obtenir un numéro de retour

-        Une fois ce numéro reçu par courriel, le Client doit impérativement noter ce numéro de retour sur son colis

 

Tout envoi ne respectant pas cette procédure sera rejeté.

 

Il est fortement conseillé aux Client d’envoyer leurs retours par Courrier Recommandé avec accusé de reception.

 

En cas de litige sur un produit renvoyé mais non receptionné par le service « retours » de la Société, seul un accusé réception signé et portant le cachet de la Société fera foi.

 

Le Client pourra être tenu, à la demande d'Avenuedubijou, de retourner le Produit non conforme ou détérioré.  Le Site se réserve le droit de refuser de renvoyer une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

 

De même la Société se réserve le droit de ne pas accepter de nouvelles commandes de la part d’un Client avec qui il existe ou il a existé un litige, même résolu.

 

 

 

 

 

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

 

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

 

Le Client doit ensuite renvoyer ou restituer à ses frais les Produits à la Société dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.

 

 

Toutefois, conformément à article L.221-28-3 du Code de la consommation en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou fortement personnalisé à la demande du Client. Le cas échéant , cette information est expressément formulé sur la fiche produit dans la section"Détails d'expédition".

 C’est notamment le cas des bijoux ayant été personnalisés ou gravés à la demande du Client.

  

 

8.1. Exercice du droit de rétractation

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut choisir d’utiliser :

•        le formulaire de rétractation (reproduit en Annexe 1 des présentes conditions générales de ventes et reçu avec le colis par voie postale) en le retournant à l’adresse suivante : Service Retours - Samuel H 17 rue Dupetit Thouars 75003 Paris
•        le formulaire de rétractation en ligne (disponible en vous connectant à votre compte et en accédant à la rubrique « mes retours / échanges »).
•        une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) mentionnant clairement l’intention de se rétracter. La déclaration papier devra être adressée à : Service Retours - Samuel H 17 rue Dupetit Thouars 75003 Paris  

-        Si le Client utilise la voie électronique, la Société lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

 

Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine, accompagné de son bon d’échange ou de retour, du numéro de retour obtenu auprès du Service Retours (Article 7 des Conditions Générales de Vente) de son certificat de garantie et de la facture.

 

8.2. Effets de la rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société remboursera au client tous les paiements reçus de sa part du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où elle est informé de la décision du Client de rétractation.

 

La Société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.

 

Le Client devra renvoyer ou rendre le bien, à La Société sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 15 jours après que le Client aura communiqué à La Société sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quinze jours.

 

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, sauf en cas d’erreur imputable à  La Société.

 

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation par La Société sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés.

 

ARTICLE 9 : ÉCHANGE

 

Sous réserve des stipulations de l’article 7 ci-dessus, La Société peut procéder à un échange des produits commandés sur le Site dans un délai de 14 jours ouvrés à réception de la commande par le client.

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

 

Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d'informations générales uniquement.

Le Site est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreur ou d'inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l'utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l'utilisateur.

Le Site n'engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l'absence totale de virus ou d'autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d'y accéder. Si l'utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l'utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, Le Site ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D'une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l'état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l'exactitude, la fiabilité l'exhaustivité ou l'opportunité du contenu du Site.

Le Site décline toute responsabilité :

- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

Le Site ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Enfin, Le Site ne peut être responsable en cas de non satisfaction du Client des Services associés qu’il aurait sollicité, en particulier les textes gravés à sa demande.

 

ARTICLE 11 : GARANTIE

 

Tous nos Produits bénéficient du régime de garantie légale tel qu’il est rappelé au présent article et par les articles reproduits en Annexe II, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

 

Lorsqu’ il agit en garantie légale de conformité, le Client :

-       bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la livraison du produit pour agir ;

-       peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve que le choix du Client n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut ;

-       est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les douze mois suivant la délivrance du bien.

 

En outre, la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

 

 Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 

Toute demande relative à ces garanties doit être adressée au service client, via le formulaire de contact.

 

Les frais de retour seront aux frais du Client, et ne seront remboursés que si la responsabilité de la Société est engagée au titre de la garantie.

 

Outre la garantie légale, certains produits vendus sur le Site bénéficient d’une garantie dite « Garantie Fabricant » dont l'étendue et la durée diffèrent selon les Produits et les marques de ces Produits. L’existence de cette Garantie Fabricant, le cas échéant, est signalée sur le Site, dans la fiche descriptive du produit et les conditions de mise en œuvre de cette garantie seront communiquées au Client.

 

L’absence de mention signifie qu’il n’existe pas de telle garantie « fabricant » pour le produit.

 

Il est rappelé qu'en cas d'achat à titre professionnel, alors que le Client est informé de sa qualité déclarée de Consommateur, La Société ne pourra être tenue responsable pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l'achat ou de l’utilisation des produits dans un contexte d'usage professionnel.

 

 ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

La communication d’informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.

 

Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 

Conformément aux dispositions susvisées, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données. Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans la « Politique données personnelles ». Le Client peut exercer ces droits selon l’une des modalités suivantes : sur le site internet, via son compte client, le client peut modifier à tout moment son adresse de facturation et de livraison, sa civilité et son mot de passe, via l’appel ou l’email au service client, le client peut modifier ses coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse email).

 

ARTICLE 13 : PREUVE ET CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

 

Le Site recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Le Site dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

 

En outre, et conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation français, Le Site s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus entre le Client et Le Site d’une valeur supérieure ou égale à 120€ et à en garantir à tout moment l’accès par le Client.

 

L’exercice de ce droit d’accès pourra être exercé en s’adressant à l’adresse suivante :

Samuel H au 17 rue Dupetit Thouars - 75003 Paris

 

 

ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le Site appartient et est exploité par Avenuedubijou. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine ,textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustration, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site www.avenuedubijou.fr sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels Le Site détient des droits.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.

 

ARTICLE 15 : FORCE MAJEURE

 

Le Site ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux, incluant notamment des grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le Site avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Le Site remboursera le Client dans les meilleurs délais.

 

 ARTICLE 16 : INTEGRALITE

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

 

 

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises par le vendeur, la société SAMUEL H (désignée « La Société » dans les présentes CGV), au droit français.

 

Elles s’appliquent aux livraisons effectuées à des clients consommateurs exclusivement domiciliés en France. En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social de SAMUEL H seront seuls compétents sauf en cas d’application de règles de compétence dérogatoire lorsque le consommateur est demandeur.

 

La Société et le Client s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

 

Médiation et règlement amiable de litiges

 

Selon les dispositions des articles L612-1 et suivant du code de la consommation française, le client a la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour le règlement amiable de tout litige non résolu l’opposant à la Société.

 

Medicys, est proposé en tant que médiateur pour tenter de trouver une solution au litige opposant les Parties.

 

Aucune participation financière ne sera demandée au Client pour son intervention.

 

Le Client est libre de suivre ou non la proposition de résolution formulée par le médiateur contractuellement désigné.

 

La procédure préalable à la siasine du médiateur est la suivante :

 

-        Formuler une réclamation écrite par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de récéption dans un délai d’un an après la survenance du fait générateur de la réclamation

 

-        Dans un délai de 30 jours après réception de la réclamation, le Client est informé par la Société de l’avancement du traitement de sa demande par tous moyens.

 

-        Dans le cas où la solution proposée par la Société n’est pas acceptée par le Client, celui-ci en informe la Société par lettre recommandée avec accusé de reception.

 

-        Le consommateur peut alors soumettre le différend l'opposant à la Société au médiateur désigné qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

 

Le seul médiateur choisi à cet effet par les parties est :

Medicys, organisme de règlement amiable des litiges de consommation de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, agréé par la CECM.

Coordonnées de Medicys :

Site internet/Plateforme de résolution en ligne des litiges : www.medicys.fr

Adresse postale : Medicys-Centre de Médiation et Règlement Amiable des Huissiers de Justice

73 boulevard de Clichy

75009 PARIS. 

contact@medicys.fr .

 

Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

 

Conditions de recevabilité

Il est ici précisé que le litige ne pourra être examiné par le médiateur qu’aux conditions suivantes :

-        Le consommateur devra justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès d’AVENUEDUBIJOU/Samuel H, par une réclamation écrite ;

-        Sa demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive ;

-        Le litige ne doit pas avoir été examiné précédemment où être en cour d’examen devant un autre médiateur ou un tribunal :

-        Le consommateur n’a pas introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an après sa réclamation écrite auprès des services d’AVENUEDUBIJOU. 

 

ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

 

A l’attention de SARL Samuel H , 17 rue dupetit thouars 75003 Paris 

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 

Commandé le : […] (*) / Commande reçue le : […] (*)

Numéro de commande :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Rue :

Code postal :

Ville :

Pays :

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile

 

ANNEXE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARANTIE LEGALE

 

Tous nos Produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été faite dans des conditions normales et que les conseils d’entretien aient été suivis.

 

Article 1604 du Code Civil

Le vendeur est tenu de délivrer à l'acheteur une chose conforme au contrat

 

Article 1649 ter §1 du Code Civil

Pour l'application de l'article 1604, alinéa 1er, le bien de consommation délivré par le vendeur au consommateur est réputé n'être conforme au contrat que si :

   1° il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités du bien que le vendeur a présenté sous forme d'échantillon ou modèle au consommateur;

  2° il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, que celui-ci a porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur a accepté;

  3° il est propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type;

  4° il présente la qualité et les prestations habituelles d'un bien de même type auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre, eu égard à la nature du bien et, le cas échéant, compte tenu des déclarations publiques faites sur les caractéristiques concrètes du bien par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

 

Article 1649 quater §1 du Code Civil

Le vendeur répond vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci.

 

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1649 quater §3 du Code Civil

L'action du consommateur se prescrit dans un délai de 12 mois à compter du jour où il a constaté le défaut de conformité, sans que ce délai puisse expirer avant la fin du délai de deux ans, prévu au § 1er

France : Reproductions des articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du Code la consommation et 1641 et 1648 du Code civil

 

Article L. 217-4 du Code de la consommation

 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

 

Article L. 217-5 du Code de la consommation

 

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

 

-correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

 

-présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

 

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L. 217-12 du Code de la consommation

 

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article 1641 du Code civil

 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.